CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Au 01/01/2023

1 – PARTIES DU CONTRAT

Le terme « Client » désigne toute personne morale ou physique, ayant requis les compétences de Laurianne INSALACO, agissant également sous le nom commercial Digitali Studio, micro-entreprise spécialisée dans la création graphique, la conception de sites internet et la gestion de contenus pour Instagram.

Le terme « Tiers » désigne toute personne physique ou morale non partie au contrat.

Le terme « Prestataire » désigne Laurianne INSALACO de l’entreprise Digitali Studio – Web designer indépendante, dont le siège se situe au 68 A Rue de Sarreguemines 67260 Herbitzheim, immatriculée à l’URSSAF sous le numéro de SIRET 89377593200021.

2 – GÉNÉRALITÉS

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties lors de toutes commandes passées par un Client auprès de l’entreprise individuelle Digitali Studio dans le cadre de son activité commerciale de création et de conception graphique. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente, ses formules et ses tarifs à tout moment. Ces modifications n’auront aucune incidence sur les commandes en cours. Si le Client est un particulier, il reconnaît être majeur conformément aux lois du pays où il réside.

Le Client faisant appel aux services du Prestataire reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions générales de vente suivantes, ainsi que les mises en garde énoncées dans l’Extraits de la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété artistique (J.O. du 14 mars 1957) des droits des auteurs concernant les lois de la propriété intellectuelle. Pour ce faire, le Client apposera lors de la commande sa signature précédée de la mention manuscrite « Bon pour accord » au bas du devis ou du bon de commande. Les conditions générales de ventes sont systématiquement incluses aux devis et sont également disponible sur le site internet du Prestataire.

3 – ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITÉS DES PARTIES

De façon générale, le Client et le Prestataire s’engagent à collaborer activement afin d’assurer le bond déroulement de la prestation et la réalisation de celle-ci dans les délais définis par le Prestataire au début du projet. Chacun s’engage à communiquer toutes les difficultés dont il aurait connaissance au fur et à mesure de l’avancement du projet pour permettre à l’autre partie de prendre les mesures nécessaires.

LE CLIENT

Afin de permettre à Digitali Studio de réaliser la prestation, le Client s’engage à :

• Formuler ses besoins et attentes de façon claire et sans ambiguïté.
• Etablir un cahier des charges détaillé qui ne subira plus de modification, sauf accord des parties, après avoir été approuvé par le Prestataire. Dans le cas où des modifications impliqueraient un remaniement substantiel du cahier des charges initial, ces dernières seront facturées en sus du devis initial.
• Remettre au Prestataire le devis ou bon de commande daté, signé et si possible tamponné, avec la mention « Bon pour accord ». Tout devis signé par le Client vaut bon de commande et engage les deux parties.
• Fournir tous les éléments graphiques, textuels et d’information nécessaires à la bonne réalisation des prestations (logos, visuels, documents, accès hébergement et autres) et ce dans les bons formats, exploitables en fonction des supports.
• Fournir tous les éléments cités ci-dessus et nécessaires à la bonne réalisation du contrat sous deux semaines maximum à compter de la date de signature du devis. Digitali Studio ne saurait être tenu pour responsable d’un retard dans le planning initialement prévu si le Client n’a pas respecté ses engagements en amont.
• Disposer de tous les droits nécessaires à l’exploitation des éléments fournis cités ci-dessus. Seule la responsabilité du commanditaire pour être engagée à ce titre.
• Collaborer activement à la réussite du projet en apportant au Prestataire dans les délais utiles toutes les informations et documents nécessaires à la bonne appréhension des besoins et à la bonne exécution des prestations.
• Se conformer strictement aux préconisations techniques et créatives faites par le Prestataire.
• Garantir le Prestataire contre toute action qui pourrait lui être intentée du fait du caractère des données ou informations (textes, images, sons) qui auraient été fournies ou choisies par le Client.
• Régler dans les délais les sommes dues au Prestataire pour ses services. Le Client s’engage également à payer dans les délais le prix de tout service additionnel qu’il pourrait requérir en cours du présent contrat, ce qui nécessiterait alors la réalisation d’un avenant au devis précédemment signé.
• Respecter toutes les lois et tous les règlements applicables, y compris, de façon non limitative, les lois et règlements concernant la propriété intellectuelle, la protection des données à caractère personnel et la protection des mineurs pour les éléments d’information communiqués au Prestataire.
• Ne violer aucune obligation de confidentialité ou de non-divulgation lors de la fourniture des éléments d’information et permettre au prestataire de les utiliser librement et sans contrainte dans le cadre de sa prestation.
• Informer le Prestataire d’une éventuelle mise en concurrence avec d’autres prestataires.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à prévenir le Prestataire de tout changement concernant les données fournies. En outre, le Client sera le seul responsable des éventuels dysfonctionnements qui pourraient résulter de la communication d’informations erronées.

Le Client s’engage à maintenir une adresse e-mail et une adresse postale valides.

Si le Client ne fournit pas de cahier des charges avant le début de la réalisation de la commande, ou lorsque le cahier des charges ne donne pas d’indications ou de recommandations suffisamment précises sur la façon dont doit être abordée le développement et/ou la création graphique d’un élément inclus dans la commande, les deux parties s’accordent sur le fait que le développement et/ou la conception est laissé à la libre interprétation de Digitali Studio.

Le Client assume l’entière responsabilité des choix effectués en matière de contenus graphiques et textuels fournis au Prestataire et figurant dans la réalisation livrée par ce dernier. Dans le cas d’un site internet, le Client sera tenu comme seul responsable de la mise à jour, des modifications et du contenu de son site après sa mise en ligne.

La justesse des éléments fournis par le Client relève de son entière responsabilité, notamment en ce qui concerne l’orthographe des contenus textuels, dont la correction ou la modification ne pourront en aucun cas être du ressort du Prestataire.

LE PRESTATAIRE

Le Prestataire pourra fournir au Client un document de base pour le guider dans l’élaboration du cahier des charges. Au besoin, le Prestataire pourra également intervenir dans l’élaboration du cahier des charges, conjointement avec le Client.

Le Prestataire garantit que les créations sont juridiquement disponibles et ne sont pas grevées de droit des tiers, salariés ou non du Prestataire, pour les utilisations prévues au titre du contrat.

Le Prestataire s’engage à informer de manière régulière et efficace le Client de l’avancée de la réalisation du projet et ce, notamment, au travers d’étapes de validations soumises au Client.

Au titre de la confidentialité et pendant toute la durée des présentes et même après leur cessation pour quelque cause que ce soit, le Prestataire s’engage à conserver strictement confidentiel l’ensemble des informations et documents de quelque nature que ce soit relatifs au Client, auxquels il aurait pu avoir accès dans le cadre notamment de l’exécution de la présente mission.

4 – LIEUX DE TRAVAIL

Sauf accord écrit entre le Prestataire et le Client, Laurianne Insalaco se réserve le droit d’assurer sa mission en dehors des locaux de la société cliente et de choisir le lieu où elle la réalisera. Le Client, si il peut le proposer, s’engage à ne pas imposer au Prestataire une présence physique ou un déplacement quel que soit le lieu et quel que soit la phase ou l’avancée de la mission.

5 – PRIX ET FRAIS ANNEXES

Tous les tarifs pratiqués par Laurianne Insalaco – Digitali Studio s’entendent hors-taxe et ne sont pas soumis à la TVA (« TVA non applicable, article 293B du CGI »).

Les éléments divers, éventuellement nécessaires à la réalisation des prestations du Prestataire et ne relevant pas de ses offres, ne sont pas compris dans les prix indiqués. Il s’agit par exemple de l’achat de polices typographiques, de photographies, d’illustrations issues de banques d’images, de templates, modules ou plugins.

Il en va de même pour les frais d’impression et/ou d’hébergement internet et/ou de nom de domaine. Le règlement de ceux-ci se feront par le Client directement auprès du fournisseur/prestataire extérieur. Le contenu textuel permettant la réalisation du produit devra être fourni par le Client.

Concernant la réalisation de sites web, sauf indication contraire spécifiée dans l’offre, le tarif pour l’ajout de chaque page supplémentaire au delà du nombre maximal de pages prévu dans le pack « Création de site vitrine 10 Pages », est de 180€ HT.

La formation à l’interface utilisateur, dispensée à la livraison du site internet (si la commande le prévoit), s’entend dans la limite de soixante minutes, en une seule fois. Toute formation supplémentaire, délai de formation au delà de soixante minutes pourra donner lieu à une facturation supplémentaire sur la base du taux horaire (50€ HT).

Dans le cas où des modifications, ajout ou suppression de données, demandées par le Client en cours de réalisation – et faisant état d’une omission, ou d’une erreur de sa part – impliqueraient un remaniement substantiel du cahier des charges initial (corrections d’auteur), ou induisant un travail supplémentaire, ces dernières seront facturées en sus du devis initial. Les sommes correspondantes au travail déjà effectué par le Prestataire sont dues par la société cliente et immédiatement exigibles.

Sous réserve de l’accord du Prestataire, un honoraire d’urgence supplémentaire (majoration de 50% du tarif journalier) sera facturé pour les prestations exécutées à la demande du Client hors des jours et horaires d’ouverture de l’entreprise du Prestataire, à savoir les samedis, dimanches, jours fériés, ou entre 18h et 9h le lendemain matin durant les autres jours de la semaine, ou en cas de traitement de la commande prioritairement aux autres commandes en cours de réalisation par le Prestataire.

Le Prestataire se réserve le droit de revoir ses tarifs dès lors que la mise en oeuvre du projet se ferait dans un délais de plus de 6 mois après sa commande (signature du devis faisant foi), si ce retard est majoritairement causé par un manque d’implication ou de réactivité manifeste de la part du Client.

Les déplacements nécessaires à la bonne réalisation du contrat pourront également être facturés au Client.

6 – BON DE COMMANDE ET DÉBUT DES TRAVAUX

Le devis et les CGV (Conditions Générales de Vente) signés par le Client valent exclusivement ensemble pour acceptation de ces derniers et font office de bon de commande.

Celui-ci doit s’accompagner du paiement d’un acompte de 30% du prix global des prestations à fournir. Cette somme est non remboursable.

Les travaux débuteront lorsque tous les documents (devis et CGV signés, 30% du montant global payé) et éléments documentaires graphiques et textuels nécessaires à la bonne réalisation du contrat, seront à la disposition du Prestataire.

Si le Client retourne le devis à une date supérieure à la date de début des travaux indiquée sur ce document, le Prestataire est en droit de prolonger la date de livraison du nombre de jours ouvrables dépassant la date inscrite sur le devis (les jours ouvrables ne prennent pas en compte les week-end).

Les devis émis par le Prestataire sont valables à la date de leur établissement et pour une durée d’un mois. Ils sont susceptibles d’être révisés notamment en fonction de l’évolution du cahier des charges.

Le délai de réalisation de la commande est définit dans le cahier des charges joint au devis et signé par le Client.

À défaut, le délai maximum de réalisation par le Prestataire de la commande passée par un Client agissant en qualité de consommateur et validée est fixé à cinq mois.

7 – VALIDATIONS, DÉLAIS ET LIVRAISON

Une fois le devis signé, le Client s’engager à fournir au Prestataire les différents éléments (contenus textuels et graphiques) ou informations nécessaires à la bonne réalisation du contrat sous deux semaines.

Dans le cas où les documents ou informations feraient l’objet d’une remise tardive de la part du Client, le Prestataire se réserve le droit de transmettre au Client un nouveau planning de réalisation en fonction des dates de réception de ces éléments. Les délais de réalisation sont donc tributaires de la fourniture par le Client de tous les éléments nécessaires à l’accomplissement de la prestation.

Après la (ou les) phase(s) de création du projet, le Client s’engage à transmettre au Prestataire ses validations de manière claire et explicite par l’envoi d’un email ou d’un courrier daté et signé. Les validations et demandes de modifications par téléphone ne seront pas prises en compte.

À défaut d’une validation ou d’une demande de modification des maquettes par le Client dans un délai de quinze jours, celles-ci seront considérées comme validées par les deux parties. Le travail réalisé, livré et tacitement validé, implique que les sommes correspondantes à ce travail sont dues.

En toute hypothèse, la prestation ainsi que la livraison ne peuvent débuter qu’à partir du moment où le Prestataire est effectivement en possession de l’intégralité des informations et documents. Tout retard éventuel ne peut donner droit au Client d’annuler la prestation, de refuser l’exécution de la commande ou de réclamer des dommages et intérêts.

Dans le cas où le Client exprime de nouvelles demande en cours de développement du projet, celles-ci feront l’objet d’un nouveau devis et seront susceptibles de modifier et donc prolonger le délai initialement convenu avec le Client.

Dans le cas de la création d’un site web, le Client devra valider le graphisme et maquettes du site web en question afin de permettre au Prestataire de passer à la phase de développement de ce dernier. Le Client s’engage à être réactif et à répondre rapidement aux demandes de validations soumises par le Prestataire, afin de permettre à ce dernier de respecter les délais initiaux.

Par ailleurs, dans la mesure où le Client ne communiquerait pas au Prestataire les différentes validations, informations ou éléments qui lui sont demandés, ou ne donnerait pas suite à son projet malgré les relances par mail ou courrier du Prestataire dans un délais de 2 mois, le Client sera présumé avoir abandonné son projet et les parties conviennent en accord que le contrat sera déclaré comme rompu.

Le travail réalisé jusqu’alors sera dû par le Prestataire, qui émettra une facture en ce sens et livrera les éléments en leur état. Aucune réclamation ou demande de dédommagement ne pourra être acceptée.

Aussi, à la fin du projet, le Client recevra ses identifiants de connexion à l’administration de son site web après réception du solde de la facture. Toute mise à jour ou maintenance technique prise en charge par Digitali Studio après la livraison du site et après les 30 jours de maintenance inclus, fera l’objet d’un nouveau devis.

8 – FACTURE ET RÈGLEMENT

Sauf délai de paiement supplémentaire clairement convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le paiement s’effectue au plus tard au 30ème jour suivant la date de facturation (C. Com. art L. 441-6, al.2 modifié de la loi du 15 mai 2001).

Le paiement s’effectue par virement bancaire uniquement.

Les modalités de paiement proposées par le prestataire sont les suivantes :

Acompte de 30% du total de la commande (obligatoire et non remboursable) à la signature du devis/bon de commande et 70% à la livraison.
Une facilité de paiement peut être accordée en 3 fois : acompte de 30% à la commande puis paiement du solde en 2 mensualités de 35% (en milieu et fin de projet par exemple).

Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retard exigibles sans rappel, au taux de 10% de la facture totale par jour de retard (Lutte contre les retards de paiement / article 53 de la Loi NRE), ainsi qu’à une indemnité forfaitaire de 40€ (C. Com. art. D441-5). Le calcul des pénalités commencera le deuxième jour ouvrable après la date de règlement indiquée sur les factures. Le calcul prendra fin le jour de la réception du règlement.

Aucun escompte accordé en cas de règlement comptant ou anticipé. Les frais de poursuites et d’honoraires pour le recouvrement de factures impayées seront à la charge du Client.

Toute somme non réglée dans les délais cités précédemment, tout retard de paiement ou tout impayé (en cas de retour par la banque des titres de paiement pour impayé) d’une somme due par le client entraînera la suspension immédiate des prestations, en attendant la régularisation de la situation. Cette suspension ne peut constituer une cause de responsabilité pour Digitali Studio. Le client ne pourra demander une indemnité au Prestataire du fait de la suspension de ses services suite à un incident de paiement.

Les prix stipulés sur le devis sont valables deux mois à partir de la date d’émission de celui-ci. Ceux-ci restent fermes et non révisables si la commande intervient durant ce délai. Les prestations à fournir sont celles clairement énoncées sur le devis, de manière corollaire toutes prestations non-énoncées ne sont pas comprises et feront l’objet d’un devis gratuit complémentaire. Les tarifs sont exprimés en Euros et hors taxes et ne se sont pas soumis à la TVA. « TVA non applicable, art. 293B du CGI ».

9 – ANNULATION DE COMMANDE PASSÉE

En cas de rupture du contrat avant son terme par le Client, celui-ci s’engage formellement à régulariser et rétribuer les montants relatifs au calendrier en cours, aux posts réalisés ou en cours de réalisation, ainsi qu’aux services complémentaires effectués.

L’ensemble des droits d’auteur restent la propriété exclusive et entière du Prestataire, à l’exception des données fournies par le Client. Les fichiers et données sources crées et utilisées par le Prestataire ne sauraient dès lors être revendiquées par le Client sans une contribution financière. Les maquettes, et plus largement, toutes les œuvres originales, restent la propriété du Prestataire, de même que les projets refusés.

L’acompte déjà versé restera acquis par le Prestataire, constituant un dédommagement pour le travail entrepris, ainsi que pour le temps bloqué et consacré au projet, entraînant une potentielle perte d’activité pour le Prestataire.

Selon l’Article L. 221-28 du Code de la consommation, les prestations réalisées par Digitali Studio étant des « biens ou services confectionné selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé », le Client ne peut pas bénéficier du délai de rétractation légal de 14 jours. Le Client renonce donc expressément à ce droit de rétractation dès la signature du devis et des présentes conditions générales de vente.

10 – ÉTENDUES DES PRESTATIONS WEB PROPOSÉES PAR DIGITALI STUDIO

Création de site web – Le service de création de site internet comprend la création d’une structure générale du site, d’une charte graphique, définition des rubriques, navigation, polices de caractères, construction du site en lui-même, intégration d’éléments interactifs type formulaires en ligne, liens hypertextes et d’images et outils statistiques si besoin.

Après avoir étudié avec le Client le contenu et établi d’un commun accord une charte graphique web, le Prestataire propose avant publication finale une version en ligne (consultable de façon privée par le Client) pour la validation de la mise en production. Il est rappelé que le Client s’engage à fournir les textes et photographies à insérer dans les différentes rubriques du site web sous deux semaines après la signature du devis/bon de commande.

Sauf mention contraire dans le devis signé par le Client, le Prestataire plafonne le nombre de pages du site web à 10 pages.

Digitali Studio développe ses sites internet d’après les normes du W3C, dans la mesure du possible. Le World Wide Web Consortium, est un organisme international qui développe et définit des standards pour le Web. Toutefois, l’utilisation de templates, de moteur CMS (WordPress, Prestashop…), d’outils ou scripts, peut engendrer quelques erreurs au niveau de la validation W3C. Ceci n’est en aucun cas un point bloquant pour le référencement ou la qualité du site web développé par le Prestataire.Le Prestataire ne s’engage en aucun cas à obtenir un score d’erreurs nul, mais à s’en approcher au mieux et à respecter les grands principes du W3C.

Digitali Studio ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la validation W3C du site internet, sauf si une de ces erreurs causerait un bug visible sur le site, auquel cas le Prestataire s’engage à corriger ce bug.

Back-office de gestion de contenus / CMS – Le Client peut se voir accorder un accès à un back-office afin de mettre à jour son site web de façon autonome. Le Prestataire s’engage à favoriser cette mise à jour par le Client dans les meilleures conditions techniques possibles, étant entendu que l’obligation du Prestataire est une obligation de moyens. Il appartient au Client de s’assurer que toutes les modifications ou évolutions techniques qu’il pourrait effectuer sur son site web par toute autre personne que le Prestataire, sont possibles et compatibles avec les caractéristiques techniques des développements réalisés par le Prestataire. Toute modification du site par le Client n’entraîne aucun transfert de propriété au profit du Client des codes informatiques et des prestations produits par le Prestataire. Les codes et mots de passe nécessaires à l’accès au back-office seront transmis par le Prestataire lors du règlement du solde de la facture finale.

Nom de domaine – Le Prestataire n’agissant qu’en qualité d’intermédiaire technique auprès des organismes de nommage pour la réservation des noms de domaine, il faut donc tenir compte des conditions générales de vente de ces organismes. Le Client reste seul propriétaire du nom de domaine. Il reconnaît utiliser le nom de domaine en conformité avec la législation en vigueur et les droits des tiers. Le Client s’engage à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité le Prestataire, contre tout recours, dommages, responsabilités, coûts et dépenses, découlant de l’enregistrement du nom de domaine.

Hébergement – Le site web du Client sera hébergé sur une offre d’hébergement préconisée par le Prestataire. Le client devra alors réaliser sa propre commande et fournir les accès au Prestataire.

Les devis ne comprennent pas les frais d’hébergements.

Le Prestataire ne sera pas tenu responsable de l’interruption de service causée par le fournisseur. Les prestations d’hébergement sont valables un ou deux ans, et renouvelables par tacite reconduction. Du fait des caractéristiques et limites d’Internet que le Client déclare parfaitement connaître, le Prestataire ne saurait être tenu responsable notamment pour :

– Les difficultés d’accès au système hébergé dues à la saturation du réseau Internet, aux perturbations du réseau de télécommunication et de l’afflux des utilisateurs d’Internet à certaines heures,

– Les limites de performances et de temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données, de la contamination par des virus de données et/ou logiciels du Client dont la protection incombe à ce dernier,

– Les intrusions malveillantes de tiers sur les sites hébergés, malgré les mesures raisonnables de sécurité mises en place par le Prestataire et ses fournisseurs,

– Les dommages éventuels subis par les matériels du Client, ceux-ci étant sous l’entière et unique responsabilité de ce dernier, les détournements éventuels par des tiers et par la faute du Client de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le Client.

Email – Le Prestataire propose dans ses services de créer des comptes mails (courrier électronique), fournis par l’hébergeur avec lequel le Prestataire travaille. Le Client reconnaît être entièrement responsable du contenu des e-mails qu’il envoie et s’engage à respecter les conditions légales d’utilisation des services d’e-mail. De même, le Prestataire ne sera en aucun cas tenu responsable suite à des difficultés d’accès à la messagerie, ou à des pertes de messages. Le Client en accepte l’entière responsabilité.

Référencement – Le Prestataire s’engage à utiliser les techniques de référencement sur le site web créé, mais ne s’engage en aucune sorte à atteindre une position dans les moteurs de recherche. Le Prestataire n’est donc tenu à ce titre qu’à une obligation de moyens. Le Prestataire tiendra aussi son rôle de conseil en faisant des recommandations au Client pour optimiser son site et faciliter son indexation auprès des moteurs. Si des demandes expresses de méthodes de référencement non conventionnelles sont faites de la part du Client, le Prestataire se dégage entièrement des sanctions pouvant être mises en place par les moteurs de recherche sur les positions du site internet du Client. Le Client est seul responsable du contenu de son site internet et des dommages pouvant découler de son utilisation ou de son affichage.

Suivi et maintenance – Digitali Studio assure le suivi du site livré pendant 1 mois après la mise en ligne. Cette prestation inclut la correction de bugs mineurs qui n’auraient pas été détectés avant la mise en production (et restant dans la limite des prestations fixées dans le contrat), et qui relèveraient de la responsabilité du Prestataire. Cela ne comprend pas les nouvelles demandes de modifications graphiques ou structurelles de la part du Client. Cela ne comprend pas de mise en place d’optimisation supplémentaire pour le référencement du site. Cela ne comprend pas non plus la remise en service du site en cas d’interruption de service de la part du fournisseur, en cas de mauvaise manipulation de la part du Client, ou en cas de piratage du site. Cette prestation inclut également du conseil pour la rédaction des contenus, mises à jour du site, manipulation du back-office, ou toute autre demande de la part du Client.

11 – MAINTENANCE, MISE À JOUR ET ÉVOLUTION – PRESTATIONS ANNEXES

Le Prestataire s’efforce de maintenir accessible le site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir, puisque cela reste l’entière responsabilité du fournisseur qui héberge le site et du Client (sauf si un contrat de maintenance a été demandé et signé entre les deux parties).Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au site pourrait être interrompu. Le Prestataire n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’internaute.

Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour mener à bien sa mission, les jours ouvrables et pendant les heures de bureau (9h-18h), dans la limite de ses obligations de moyens et à l’exception d’événements relevant de cas de force majeure, d’opérations de maintenance et d’entretien effectuée sur le serveur par l’hébergeur du site internet, ou par la rupture du service imputable à l’hébergeur ou au fournisseur d’accès à Internet.

Le fonctionnement du service pourra être interrompu pour permettre au Prestataire d’effectuer les travaux de maintenance imposés par sa mission. Le Prestataire s’engage cependant, lorsque les conditions le permettent, à réaliser ces interventions pendant les heures les moins pénalisantes pour le client. En cas d’inaccessibilité au serveur due à des dysfonctionnements techniques de son ressort, le Prestataire s’engage à rétablir dans les 72 heures le bon fonctionnement du service. La suspension de l’accès au site internet durant les opérations de maintenance ne donnera droit au versement d’aucun dédommagement.

En aucun cas, la responsabilité du Prestataire ne pourra être recherchée lorsqu’il y a : faute, négligence, omission ou défaillance du Client, non-respect des conseils donnés par le Prestataire, force majeure, événements ou incidents indépendants de la volonté du Prestataire, faute, négligence ou omission d’un tiers sur lequel le Prestataire n’a aucun pouvoir de contrôle et de surveillance.

Dans le cas où la responsabilité du Prestataire serait retenue, le Client ne pourrait prétendre à aucun préjudice indirect tel que la perte de clientèle, de chiffre d’affaires ou de bénéfice. Par ailleurs, le montant des indemnités est expressément limité au montant payé par le Client au titre de la prestation engagée à la date d’origine du préjudice.

12 – DROITS ET PROPRIÉTÉ DES TRAVAUX RÉALISÉS

12.1 – DROITS SUR LES TRAVAUX RÉALISÉS

Il est ici rappelé à titre informatif que selon le Code français de la propriété intellectuelle (articles L.121-1 à L.121-9), le droit moral d’une création (comprenant droit de divulgation, droit au respect de l’œuvre et droit au retrait) est attaché à son créateur de manière perpétuelle et imprescriptible.

De fait, ne seront cédés au client que les droits patrimoniaux explicitement énoncés sur la facture au champ « Droits cédés », à l’exclusion de tout autre, et ce dans les éventuelles limites y figurant également (limite de support, de territoire ou de durée). Ces droits peuvent notamment comprendre le droit de reproduction, le droit de représentation, le droit de modification, le droit d’exploitation. Il est enfin rappelé que selon le même Code français de la propriété intellectuelle (Art. L. 122-4), toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

12.2 – PROPRIÉTÉ DES TRAVAUX RÉALISÉS

La totalité de la production et des droits s’y rapportant, objet de la commande, demeure la propriété entière et exclusive de Laurianne Insalaco – Digitali Studio tant que les factures émises ne sont pas payées en totalité par le Client. De façon corollaire, le Client deviendra propriétaire de fait de la production et des droits cédés à compter du règlement final et soldant de toutes les factures émises par le Prestataire dans le cadre de la commande. Sauf mention contraire figurant sur le devis, les fichiers de production et les sources restent la propriété du Prestataire. Seul le produit fini sera adressé au Client. À défaut d’une telle mention et si le Client désire avoir les sources des documents, un avenant au contrat devra être demandé. Les travaux réalisés par le Prestataire, en particulier les études préalables, restent confidentiels et ne peuvent en aucun cas être transmis par le Client à une personne tierce sans accord préalable.

12.3 – PRINCIPES DE CESSION

La reproduction et la réédition des créations du Prestataire sont soumises à la perception des droits d’auteur selon la loi du 11 mars 1957 (voir textes ci-après). La cession de ces droits ne concerne que l’utilisation spécifiquement prévue. Toute utilisation ultérieure ou différente nécessite une nouvelle convention.

Les modifications ou interprétations d’une création graphique ne peuvent être faites, en aucun cas, sans le consentement du Prestataire. La signature ne peut être supprimée sans l’accord du Prestataire. Une idée proposée par le Client ne constitue pas, en soi, une création.

EXTRAITS DE LA LOI N° 57-298 DU 11 MARS 1957 SUR LA PROPRIÉTÉ ARTISTIQUE (J.O. DU 14 MARS 1957) DES DROITS DES AUTEURS.

Article 1 : L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d’ordre patrimonial, qui sont déterminés par la présente loi. L’existence ou la conclusion d’un contrat de louage d’ouvrage ou de service par l’auteur d’une œuvre de l’esprit n’emporte aucune dérogation à la jouissance du droit reconnu par l’alinéa premier.

Article 2 : Les dispositions de la présente loi protègent les droits des auteurs sur toutes les oeuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination.

Article 3 : Sont considérés notamment comme œuvres de l’esprit au sens de la présente loi : les livres, brochures, et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques ; les œuvres de dessin, de peintures, d’architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie, les œuvres photographiques de caractère artistique ou documentaire ou celles de même caractère obtenues par un procédé analogue à la photographie ; les œuvres des arts appliqués, les illustrations, les cartes géographiques ; les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à l’architecture et aux sciences.

Article 6 : L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l’auteur. L’exercice peut en être conféré à un tiers en vertu des dispositions testamentaires.

Article 7 : L’œuvre est réputé crée, indépendamment de toute divulgation publique, du seul fait de la réalisation, même inachevée, de la conception de l’auteur.

Article 8 : La qualité d’auteur appartient, sauf preuve du contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l’œuvre est divulguée.

Article 9 : Est dite œuvre de collaboration, l’œuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques. Est dite composite, l’œuvre nouvelle à laquelle est incorporée une œuvre préexistante sans la collaboration de l’auteur de cette dernière. Est dite collective, l’œuvre créée sur l’initiative d’une personne physique ou morale qui l’édite, la publie et la divulgue sous sa direction et sous son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participants à son élaboration se fond dans l’ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu’il soit possible d’attribuer à chacun d’eux un droit distinct sur l’ensemble réalisé.

Article 21 : L’auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d’exploiter son œuvre, sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l’auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droits pendant l’année civile en cours et les cinquante années qui suivent. Pour les œuvres de collaboration, l’année civile prise en considération est celle de la mort du dernier vivant des collaborateurs. De l’exploitation des droits patrimoniaux de l’auteur.

Article 26 : Le droit d’exploitation appartenant à l’auteur comprend : le droit de représentation, le droit de reproduction.

Article 27 : La représentation consiste dans la communication directe de l’œuvre au public, notamment par voie de : présentation publique, diffusion des images par quelque procédé que ce soit.

Article 28 : La reproduction consiste en la fixation matérielle de l’œuvre par tous les procédés qui permettent de la communiquer au public d’une manière indirecte. Elle peut s’effectuer notamment par imprimerie, dessin, gravure, photographie, moulage et tout procédé des arts graphiques et plastiques, enregistrement mécanique, cinématographique, magnétique ou électronique.

Article 35 : La cession par l’auteur de ses droits sur son œuvre peut être totale ou partielle. Elle doit comporter au profit de l’auteur la participation proportionnelle aux recettes provenant de la vente ou de l’exploitation.

Article 38 : La clause de cession qui tend à conférer le droit d’exploiter l’œuvre sous une forme non prévisible ou non prévue à la date du contrat doit être expresse et stipuler une participation corrélative aux profits de l’exploitation.

12.4 – DROITS DE REPRODUCTION ET DE DIFFUSION

Les droits de reproduction et de diffusion sont calculés en fonction de la diffusion de la création. Ils peuvent être cédés forfaitairement ou partiellement. Chaque adaptation différente de l’œuvre originale faisant l’objet d’une nouvelle cession de droits d’auteur. Pour chaque nouvelle édition, le montant des droits doit être réactualisé.

Les droits sont cédés dans le périmètre temporel et géographique du présent contrat et ne sauraient en excéder cette limite.

Pour permettre au commanditaire d’exploiter librement la prestation fournie dans le cadre de son activité, l’ensemble des droits patrimoniaux relatifs à la création du Prestataire, au titre du projet seront entièrement et exclusivement cédés au commanditaire, et ce pour la diffusion sur les supports spécifiquement adressés lors de la commande, lors du paiement effectif de l’intégralité des honoraires dus.

13 – COPYRIGHT ET MENTION COMMERCIALE

Sauf mention contraire explicite du Client, le Prestataire se réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation une mention commerciale indiquant clairement sa contribution, telle la formule « Réalisation site web : Digitali Studio », assortie lorsque le support le permet d’un lien hypertexte pointant vers le site commercial de son activité (https://digitalistudio.fr).

14 – DROIT DE PUBLICITÉ

Sauf mention contraire explicite du Client, notifiée par courrier avec accusé de réception, Digitali Studio se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour la société cliente comme référence dans le cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité.

Le Client autorise Le Prestataire à utiliser, à des fins purement démonstratives, le produit de la réalisation (site web, logo, etc). Cette autorisation s’étend plus particulièrement aux éléments constitutifs de la réalisation, comprenant sans restriction la présentation publique des contenus suivants : les contenus textuels, les contenus iconographiques.

15 – INCAPACITÉ DE TRAVAIL

En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, le Prestataire se réserve le droit de modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités. Il est admis que le Prestataire se doit d’avertir le Client dès le premier jour ouvrable de son incapacité.

16 – FORCE MAJEURE

Les parties ne peuvent être considérées comme responsables ou ayant failli à leurs obligations contractuelles, lorsque le défaut d’exécution des obligations respectives a pour origine la force majeure ; le contrat entre les parties est suspendu jusqu’à l’extinction des causes ayant engendrées la force majeure.

La force majeure prend en compte des faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties, malgré tous les efforts raisonnablement possibles pour les empêcher.

Sont aussi considérés comme cas de force majeure, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication, et notamment tous les réseaux accessibles par Internet, ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication extérieurs aux parties.

La partie touchée par la force majeure en avisera l’autre dans les cinq jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties conviendront alors des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.`

17 – RÉCLAMATION

Toute réclamation de quelque ordre que ce soit, pour être valable, devra parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 7 jours qui suivent la réception des factures. Passé ce délai, les travaux et leurs conditions d’exécution ou de règlement sont considérés comme définitivement acceptés.`

18 – RÈGLEMENT DES LITIGES

Le contrat est soumis au droit Français. Toute contestation ou litige portant sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera porté, à défaut d’un accord amiable entre les parties, devant les tribunaux compétents de Metz, à qui elles attribuent expressément juridiction.